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1 déclaration mensongère
ложное заявление; ложное показаниеDictionnaire de droit français-russe > déclaration mensongère
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2 déclaration mensongère
сущ.юр. ложное заявлениеФранцузско-русский универсальный словарь > déclaration mensongère
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3 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté
См. также в других словарях:
subornation — [ sybɔrnasjɔ̃ ] n. f. • 1349; lat. médiév. subornatio ♦ Dr. Action de suborner (un témoin). La subornation de témoins est punie des mêmes peines que le faux témoignage. ● subornation nom féminin Subornation de témoins, d interprète ou d expert,… … Encyclopédie Universelle
Subornation de témoin — Territoire d’application France Classification Délit Amende 45 000 € Emprisonnement 3 ans … Wikipédia en Français
mensonger — mensonger, ère [ mɑ̃sɔ̃ʒe, ɛr ] adj. • déb. XIIe; de mensonge 1 ♦ Qui repose sur un mensonge, des mensonges. ⇒ fallacieux, 1. faux. « Les récits mensongers de ses exploits » (Mac Orlan). Accusation mensongère. ⇒ calomnie. 2 ♦ Qui abuse, trompe. ⇒ … Encyclopédie Universelle
mensongèrement — mensonger, ère [ mɑ̃sɔ̃ʒe, ɛr ] adj. • déb. XIIe; de mensonge 1 ♦ Qui repose sur un mensonge, des mensonges. ⇒ fallacieux, 1. faux. « Les récits mensongers de ses exploits » (Mac Orlan). Accusation mensongère. ⇒ calomnie. 2 ♦ Qui abuse, trompe. ⇒ … Encyclopédie Universelle
affirmer — [ afirme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. affirmare 1 ♦ Donner (une chose) pour vraie, énoncer (un jugement) comme vrai. ⇒ assurer, avancer, certifier, déclarer, garantir, prétendre, soutenir. « tant qu on n a pas vu de ses yeux, on n a … Encyclopédie Universelle
témoignage — [ temwaɲaʒ ] n. m. • tesmoignaige 1190 ; de témoigner 1 ♦ Fait de témoigner; déclaration de ce qu on a vu, entendu, perçu, servant à l établissement de la vérité. ⇒ attestation, rapport. Écouter, recevoir un témoignage. Invoquer un témoignage… … Encyclopédie Universelle
Histoire Du Sionisme — Sionisme … Wikipédia en Français
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Histoire du sionisme — Le sionisme est une idéologie politique nationaliste, apparue au XIXe siècle, et qui entend permettre aux Juifs d avoir un État. Cet article s intéresse essentiellement à trois problématiques au cœur de l histoire du sionisme : Les… … Wikipédia en Français
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Jean-Marie Bastien-Thiry — Pour les articles homonymes, voir Thiry. Jean Marie Bastien Thiry Photographie du colonel Bastien Thiry. Surnom Germain (à Pont sur Seine), Didier (au Petit Clamart) Naiss … Wikipédia en Français